debiteur et creancier |
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Catalogue de la BnF pour le terme :
Débiteur et créancier
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12649845n
Terme(s) associé(s) :
crédit Droit
paiement
sûretés droit
Terme(s) spécifique(s):
action directe droit
action oblique
action paulienne
actions en comblement de passif
cession
cession de biens
codébiteurs
comptes courants
consignation
délégation droit civil
dettes Allègement
dettes de succession
Échelle mobile
entreprises en difficulté droit
exécution droit
extinction de l’obligation
faillite
injonction de faire
injonction de payer
mise en demeure
moratoire
obligation de garde
proposition concordataire
reconnaissance de dettes
remise de dettes
rétention droit
revalorisation des dettes
saisie
séparation des patrimoines
solidarité droit
subrogation
surendettement
voies d’exécution
employé(s) pour :
créancier et débiteur
endettement
Terme(s) générique(s) :
obligations droit
Equiv. en langue anglaise :
Debtor and creditor LCSH (en ligne), 2005-11-28
Domaine(s) :
Droit
Notice n° : FRBNF126498452
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